Termes et conditions

(conformément à la section I, titre 3, partie 3, du décret législatif n° 206/2005 et ses modifications et intégrations ultérieures)

Identification du fournisseur

Les biens faisant l'objet des présentes conditions générales sont mis en vente via le site web storeitaly.org par Storeitaly SRL, dont le siège est situé à San Sebastiano al Vesuvio (NA), via Luca Giordano n. 6, inscrite au Registre du Commerce de Naples CCIAA-NREA : NA-1045397, numéro de TVA 09617531216.

1. Introduction et efficacité des Conditions générales

Les présentes conditions générales de vente (ci-après, "Conditions générales") s'appliquent à la vente de produits et services via le site Web. https://www.storeitaly.org/fr/ (ci-après, le site Web) conformément à la loi connue sous le nom de "Code de la consommation".

Le vendeur des produits et le propriétaire du site web sont : Storeitaly SRL, ayant son siège social à San Sebastiano al Vesuvio (NA), Italie (ci-après, "Storeitaly").

Le client qui utilise ce site Web pour acheter des produits ou services (ci-après, "le client") doit, avant de soumettre sa commande, lire attentivement les présentes conditions générales qui seront accessibles à tout moment par le client lui-même, y compris via le lien inclus dans l'e-mail de confirmation de chaque commande, afin de permettre leur reproduction et leur archivage.

Si le Client demande l'émission d'une facture et / ou n'est pas un "consommateur ou utilisateur" tel que défini par le Code de la consommation, les droits d'annulation prévus aux articles 7 et 8 des présentes Conditions Générales ne s'appliquent pas, de même que les dispositions qui, selon le code de la consommation, s'appliquent uniquement aux "consommateurs".

L'accord conclu avec Storeitaly via ce site Web est régi par les présentes Conditions générales conformément à la législation italienne. L'italien est la langue utilisée pour conclure l'accord.

2. Choix et commande des produits

Les caractéristiques et le prix des produits vendus sur le site web (ci-après, "Produit" ou "Produits") sont indiqués sur la page dédiée à chaque Produit.

Pour l'achat des Produits, le Client devra remplir et envoyer le formulaire de commande en format électronique, en suivant les instructions sur le Site Web. Le Client devra ajouter le Produit au "Panier" et, après avoir lu les Conditions générales et l'Information sur la vie privée et avoir confirmé leur acceptation, devra entrer les données de livraison et de facturation (si disponibles), sélectionner le mode de paiement souhaité et confirmer la commande.

En envoyant une commande depuis le site Web, qui a la valeur d'une offre contractuelle, le Client reconnaît et déclare avoir lu toutes les informations fournies lors de la procédure d'achat et accepte pleinement les présentes Conditions générales et les conditions de paiement applicables.

L'accord conclu entre Storeitaly et le Client sera considéré comme finalisé une fois que la commande aura été acceptée par Storeitaly. Cette acceptation est communiquée au Client par un courriel de confirmation de commande qui inclut une référence aux présentes Conditions Générales, le numéro de la commande, les informations de livraison et de facturation, la liste des produits commandés avec leurs caractéristiques essentielles et le prix total, y compris les frais de livraison. Le Client doit vérifier le courriel de confirmation et, en cas d'erreurs dans la commande, il dispose de 24 heures après la réception de ce courriel pour contacter directement le Service Clients en envoyant un courriel à info@storeitaly.org. Après ce délai, la commande sera traitée pour l'expédition et aucune modification supplémentaire ne sera acceptée, sauf les droits du client conformément à la section 7 ci-dessous.

Une fois la commande reçue, StoreItaly vérifiera la disponibilité des stocks pour le traitement de la commande. Dans le cas où un ou plusieurs des produits ne seraient pas disponibles, le Service Clientèle de StoreItaly enverra rapidement un e-mail au client qui, dans les 24 heures suivantes, aura le droit de répondre pour confirmer l'expédition des produits disponibles ou l'annuler. Si le client ne répond pas dans ce délai, la commande sera considérée comme confirmée et les produits disponibles seront expédiés. Dans ce dernier cas, le montant total relatif aux produits manquants sera annulé ou, selon le mode de paiement choisi, ne sera pas facturé au client.

3. Informations sur le produit

Les informations et les fonctionnalités des produits sont disponibles, avec leurs codes produits respectifs, sur le site Web.

La représentation graphique des produits sur le site Web, si disponible, correspond généralement à l'image photographique affichée avec la description du produit. Il est entendu que l'image des produits a pour seul but de les présenter à la vente et peut ne pas représenter parfaitement leurs caractéristiques et qualités, et peut différer en couleur et en taille. En cas de différence entre l'image et la description du produit, la description prévaudra.

4. Prix et expéditions

Les prix des produits incluent les taxes et les commissions. Tous les prix sont en euros.

5. Paiement et facturation

5.1 Méthodes de paiement

Le client peut payer les produits et les frais de livraison par PayPal ou par virement bancaire pour les commandes en gros.

• PayPal

Une fois la commande confirmée, le Client sera redirigé vers le site Web de PayPal où il pourra effectuer le paiement avec son propre compte ou en utilisant une carte, y compris prépayée, ou encore de la manière acceptée par PayPal et conformément aux conditions pertinentes.

5.2 Facturation des commandes

Si l'achat est effectué par un professionnel, il sera possible de demander l'émission de la facture en sélectionnant la case appropriée lors du processus de commande et en entrant les informations de facturation, y compris le code fiscal et/ou le numéro de TVA. Dans ce cas, la facture doit être envoyée par e-mail à l'adresse indiquée. Le professionnel est responsable de la saisie correcte des données de facturation et est expressément informé que si aucune demande de facture n'est faite lors de la commande, celle-ci ne pourra pas être demandée ultérieurement.

6. Transport et livraison

Les produits achetés sur ce site Web seront livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la procédure d'achat dans le champ "Informations sur la livraison".

Tous les achats seront livrés par coursier express (ci-après "Coursier") du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés et nationaux. Storeitaly n'est pas responsable des retards imprévisibles ou qui ne lui sont pas imputables.

Une fois les produits expédiés, le client recevra un e-mail de confirmation incluant un lien de référence pour le suivi de l'expédition.

Toutefois, sauf en cas de force majeure ou de circonstances imprévisibles, les produits commandés doivent être livrés dans un délai de 7 (sept) jours ouvrables à compter du jour suivant celui où Storeitaly a confirmé la commande au client par un courriel spécifique de confirmation de commande .

• Services de livraison actifs en Italie :

Le service comprend deux tentatives de livraison qui seront effectuées à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Après chaque tentative, un avis de passage sera laissé au destinataire. Si la seconde tentative échoue, le Courrier tentera de contacter le destinataire en appelant le numéro de téléphone fourni lors de la commande afin d'organiser la livraison. Si le Client n'est pas disponible, la marchandise sera renvoyée à l'entrepôt.

7. Droit de rétractation

7.1 Le Client a le droit d'annuler sa commande pour n'importe quelle raison, sans explication et sans aucune pénalité, sauf dans les cas où le droit d'annulation est exclu conformément au paragraphe IV ci-dessous. Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer une communication à Storeitaly dans les 14 jours suivant la date de réception des Produits. À cette fin, il peut utiliser le formulaire type de rétractation joint, mais cela n'est pas obligatoire. Télécharge le formulaire.

Le droit de rétractation s'applique aux produits achetés dans leur intégralité. Il n'est pas possible d'exercer ce droit sur une partie seulement du produit. Les frais de retour seront à la charge du client qui choisira à sa discrétion les modalités et le transporteur pour le retour.

7.2 Les biens doivent être retournés intacts à l'adresse Via Luca Giordano, 6 80040, San Sebastiano al Vesuvio (NA), Italie.

Le consommateur est uniquement responsable de la diminution de la valeur des biens résultant d'une manipulation de l'objet autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.

7.3 Effets du retrait

En cas d'exercice du droit de rétractation, dans le respect des délais indiqués, StoreItaly remboursera tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (à l'exception des coûts supplémentaires résultant du choix d'un type de livraison différent de celui standard le moins coûteux proposé), sans retard injustifié et, en tout cas, au plus tard 14 jours après la réception de la déclaration de rétractation. Le remboursement pourrait être retenu au-delà de 14 jours seulement jusqu'à ce que le client ait prouvé qu'il a renvoyé les biens ou jusqu'à ce que ceux-ci aient été reçus, selon la première de ces éventualités.

7.4 Exceptions au droit de rétractation

Le Client ne peut pas exercer ce droit dans les cas suivants prévus par l'art. 59 d) et e) du Code de la Consommation : la fourniture de biens qui risquent de se détériorer ou de périmer rapidement ; la fourniture de biens scellés qui ne se prêtent pas à être retournés pour des raisons d'hygiène ou liées à la protection de la santé et qui ont été ouverts après la livraison.

En référence aux cas d'exclusion du droit de rétractation mentionnés ci-dessus, le Client est notamment informé et accepte que les produits qui "risquent de se détériorer ou de périmer rapidement" incluent tous les produits alimentaires (y compris les vins, les alcools et les boissons) puisque les caractéristiques et la qualité de ces types de produits peuvent se modifier également en conséquence d'une conservation inappropriée. Par conséquent, pour des raisons d'hygiène et de protection des clients, le droit de rétractation est uniquement applicable aux produits achetés sur le Site qui peuvent être retournés au magasin en ligne et remis en vente sans risque pour la santé des consommateurs.

Dans les cas d'exclusion du droit de rétractation, StoreItaly s'engagera à retourner au Client les Produits achetés, en lui facturant les frais de livraison.

8. Retours gratuits en cas d'exercice du droit de rétractation

Comme condition plus favorable pour le Client, Storeitaly prend entièrement à sa charge les frais d'expédition pour le retour des Produits en cas d'exercice du droit de rétractation.

Pour bénéficier de cette livraison gratuite, le Client souhaitant exercer son droit de rétractation doit suivre la procédure mentionnée dans l'article 7 précédent et attendre d'être contacté par Storeitaly pour organiser la restitution des Produits au transporteur.

9. Garantie et non-conformité

Tous les produits commercialisés bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles 128 et suivants du Code de la consommation, qui couvre les éventuels défauts de conformité des articles achetés, existant au moment de la livraison et qui se manifestent dans les 2 ans suivant celle-ci. Sont exclus des défauts de conformité, et donc de la garantie légale, les vices ou dommages causés par des accidents ou par la responsabilité du client pour l'utilisation des produits non conforme à leur destination d'usage, ou résultant de l'usure normale.

Pour bénéficier de la garantie, le client doit signaler le défaut de conformité des produits vendus par Storeitaly en adressant une communication au vendeur, indiquant les défauts et les vices constatés, en utilisant le formulaire de contact approprié accessible sur le site Web dans la section "Service clientèle".

Le consommateur a droit à une réduction proportionnelle du prix ou à la résolution du contrat de vente, conformément à l'article 135 bis, alinéa 4, du Code de la consommation, notamment si : le vendeur n'a pas effectué la réparation ou le remplacement dans les délais et conditions prévus par le Code de la consommation, ou a refusé de rendre les biens conformes ; si le défaut de conformité est si grave qu'il justifie la réduction immédiate du prix ou la résolution du contrat ; si un défaut de conformité apparaît malgré la tentative du vendeur de restaurer la conformité du bien ; si le vendeur a déclaré (ou il ressort clairement des circonstances) qu'il ne procédera pas à la restauration de la conformité du bien dans un délai raisonnable ou sans inconvénients.

Le client consommateur n'a pas le droit de résilier le contrat si le défaut de conformité est de faible importance.

En cas de vin gâté ou ayant un goût de bouchon, il est demandé au Client de conserver la bouteille avec au moins les 2/3 de son contenu et avec son bouchon original, et de signaler la non-conformité présumée au Service Client. StoreItaly interviendra dans les plus brefs délais en organisant une collecte gratuite afin de procéder à une vérification approfondie et de proposer la solution la plus adaptée.

Sauf preuve contraire, il est présumé que tout défaut de conformité qui apparaît dans un délai d'un an à partir de la date à laquelle le bien a été livré existait déjà à cette date, à moins que cette hypothèse soit incompatible avec la nature du bien ou avec la nature du défaut de conformité.

Le Client perd ces droits s'il ne signale pas à StoreItaly, dans le cas où il s'agit d'un produit qui, par sa nature, est périssable ou soumis à une date d'expiration plus courte, si le défaut n'est pas signalé dans ce délai réduit.

10. Erreurs et limites de responsabilité

Les informations relatives aux produits fournies via le site web sont constamment mises à jour. Cependant, il n'est pas possible de garantir l'absence totale d'erreurs pour lesquelles Storeitaly ne peut être tenu responsable, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

Storeitaly se réserve le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission même après l'envoi d'une commande, ou de modifier ou mettre à jour les informations à tout moment sans préavis, sous réserve des droits du client conformément aux présentes Conditions générales et au Code de la consommation.

Sauf en cas de dol ou de faute grave, tout droit du client à une indemnisation pour dommages ou à une compensation, ainsi que toute responsabilité contractuelle ou délictuelle pour des dommages directs ou consécutifs à des personnes et/ou des biens, causés par le défaut d'acceptation ou par l'exécution partielle d'une commande, sont exclus.

Storeitaly promeut la consommation responsable d'alcool et ne prend aucune responsabilité, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, en cas d'achat effectué par des mineurs de moins de 18 ans.

11. Réclamations

Toutes réclamations doivent être adressées à Storeitaly en utilisant l'e-mail info@storeitaly.org.

Storeitaly s'engage à répondre à toutes les demandes reçues dans un délai maximum de 7 jours ouvrables.

12. Résolution des litiges en ligne pour les consommateurs (ODR)

Il est informé l'utilisateur qui possède la qualité de consommateur selon l'art. 3, paragraphe 1, alinéa a) du Code de la consommation, qu'une plateforme européenne de résolution en ligne des litiges des consommateurs a été créée.c.d. plateforme RLL). La plateforme RLL est accessible à l'adresse suivantehttps://webgate.ec.europa.eu/odr; Via la plateforme ODR, le consommateur pourra consulter la liste des organismes ADR, trouver le lien vers le site de chacun d'entre eux et lancer une procédure de résolution en ligne du litige dans lequel il est impliqué.

IMC Solutions adhère au code éthique de l'Association Italienne du Commerce Électronique (AICEL), disponible au lien suivant : https://www.aicel.org/codice-etico-dei-merchant-aicel.

13. Loi applicable et juridiction

L'accord de vente entre le Client et Storeitaly est expressément conclu en Italie et est régi par la loi italienne. Pour la résolution des litiges relatifs à l'interprétation, à l'exécution ou à la résolution des présentes Conditions générales ou des commandes individuelles d'achat si le Client est un consommateur au sens du Code de la consommation, le tribunal de son lieu de résidence ou de domicile aura compétence exclusive si celui-ci est situé sur le territoire italien ; dans tous les autres cas, la compétence territoriale est exclusivement celle du Tribunal de Naples, à l'exclusion de tout autre tribunal compétent.

Salut ! Il semble que le texte que vous voulez traduire n'est pas visible dans votre message. Pourriez-vous le reposter pour que je puisse vous aider ?

Conformément à l'article 1341 du code civil, le client confirme avoir lu, compris et accepté et accepte expressément les clauses suivantes des termes et conditions : 6 (responsabilité pour les retards de livraison), 10 (droit de se rétracter du contrat).